Conditions d'utilisation de Skoul
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Introduction
Bienvenue sur Skoul ! Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile Skoul pour iPhone, iPad et Android (l'« Application ») et son utilisation. L'Application est une plateforme éducative conçue spécifiquement pour les enfants de 6 à 12 ans. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
IMPORTANT : Skoul est destiné aux enfants de 6 à 12 ans. Si votre enfant n'a pas atteint l'âge du consentement numérique applicable (13 ans aux États-Unis, 15 ans en France et en Espagne, ou d'autres seuils dans l'UE), vous devez, en tant que parent ou tuteur légal, lire et accepter ces Conditions au nom de votre enfant.
L'Application est fournie par :
HIGHTHEM
SIREN : 848274338
France
Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à : privacy@skoul.fr
1. Acceptation des Conditions
1.1 Accord sur les Conditions
En utilisant Skoul, vous acceptez :
- Les présentes Conditions d'utilisation
- Notre Politique de confidentialité (disponible sur https://skoul.fr/fr/privacy et dans l'Application)
- Toutes les lois et réglementations applicables en matière de vie privée des enfants en ligne
1.2 Consentement parental
Si votre enfant a :
- Moins de 13 ans (États-Unis, en vertu de la COPPA)
- Moins de 15 ans (France et Espagne, en vertu du RGPD)
- Moins de 16 ans (autres pays de l'UE, en vertu du RGPD)
- Moins de 13 ans (autres pays, par défaut et par prudence)
Vous devez, en tant que parent ou tuteur légal, donner votre consentement et superviser l'utilisation de l'Application par votre enfant. En terminant la prise en main et en cochant la case de consentement, vous confirmez que :
- Vous êtes le parent ou le tuteur légal de l'enfant qui utilise l'Application
- Vous avez lu et compris ces Conditions et notre Politique de confidentialité
- Vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations de votre enfant comme décrit dans notre Politique de confidentialité
- Vous comprenez que toutes les données sont stockées localement sur votre appareil
1.3 Restrictions d'âge
Skoul est conçu exclusivement pour les enfants de 6 à 12 ans. Les utilisateurs en dehors de cette tranche d'âge ne doivent pas utiliser l'Application. Nous nous réservons le droit de vérifier les âges et de faire respecter ces restrictions.
1.4 Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via l'Application, ou par e-mail si vous nous avez donné une adresse pour le bilan du dimanche. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
2. Description du service
2.1 Services éducatifs
Skoul est un coach de devoirs pour les enfants de 6 à 12 ans, en anglais, en français, en espagnol et en allemand. L'Application propose :
Page du jour : un court programme quotidien de maths, de lecture et d'écriture.
Cahier de maths :
- Nombres, opérations, tables de multiplication, fractions et mesures, générés sur l'appareil (sans connexion Internet)
- Avec Skoul+ : l'heure, la monnaie, les distances et les problèmes
- Des exercices adaptés à l'âge de l'enfant
Cahier de lecture :
- Syllabes, mots, images, textes et une lecture d'une minute avec reconnaissance vocale sur l'appareil (rien n'est enregistré ni envoyé)
- Des textes de lecture IA à la demande
Cahier d'écriture :
- Tracé, dictée, frappe rapide et écriture rapide
- Des listes de mots personnalisées saisies au clavier, lues depuis une photo ou un fichier (reconnues sur l'appareil) ou rédigées par l'IA
Boîte à erreurs :
- Les mauvaises réponses reviennent après 1, 3, 7, 14 et 30 jours jusqu'à ce qu'elles soient maîtrisées
- Stockée uniquement sur l'appareil
Aide aux devoirs (Skoul+) :
- L'enfant photographie un exercice scolaire ; l'Application envoie la photo à notre API pour une analyse par IA
- Expliquer (un indice à la fois), vérifier (corrige ce que l'enfant a écrit), la leçon, et un quiz sur la même notion
- Les mauvaises réponses peuvent être ajoutées à la boîte à erreurs
Espace parents : bilans, rappels, réglages de confidentialité et export des données, protégés par une vérification par un adulte (Face ID, Touch ID, empreinte digitale, code de l'appareil ou code parent Skoul). Avec Skoul+ : un bilan du dimanche par e-mail et un code parent.
2.2 Fonctionnalités de personnalisation
- Profils utilisateur avec prénom, âge et pays
- Personnalisation facultative de l'avatar (stocké uniquement en local)
- Adaptation de la difficulté en fonction des résultats
- Suivi des progrès et historique des séances (stockés uniquement en local)
2.3 Génération d'exercices et analyse des devoirs
Les exercices de maths, la boîte à erreurs et la plupart des exercices de lecture et d'écriture sont générés entièrement sur votre appareil. Pour l'entraînement IA et l'aide aux devoirs, Skoul fonctionne ainsi :
- API Skoul (Cloudflare) :
- Ne reçoit que des données non nominatives : âge, pays, langue, difficulté, matière et, pour l'aide aux devoirs, la photo de l'exercice
- Demande à OpenAI de rédiger l'entraînement ou de lire la photo, avec Anthropic (Claude) puis Groq en secours (chacun n'est interrogé que si le précédent échoue)
- Ne conserve ni la photo ni le contenu de la requête
- Le contenu généré est renvoyé et stocké sur votre appareil
- Android uniquement - Google Gemini en direct (Firebase AI Logic) :
- Utilisé pour les problèmes de maths et les listes de mots IA lorsque l'API Skoul est injoignable
- Mêmes données non nominatives ; jamais de photos de devoirs
- Soumis aux conditions de l'API Gemini de Google : https://ai.google.dev/gemini-api/terms
- Contenu intégré : si aucune IA n'est joignable, l'Application se rabat sur des exercices inclus dans l'Application.
Quotas : la version gratuite comprend 7 entraînements IA et 5 exercices d'aide aux devoirs au total (à vie, partagés dans toute l'Application). Skoul+ supprime ces limites.
2.4 Abonnement Skoul+
Skoul+ est un abonnement facultatif à renouvellement automatique qui débloque :
- L'aide aux devoirs illimitée
- L'entraînement IA illimité
- Les maths avancées (l'heure, la monnaie, les distances, les problèmes)
- Le bilan du dimanche et un code parent
Prix : 4,99 € par mois ou 29,99 € par an. Les prix locaux peuvent varier et sont affichés dans l'App Store ou sur Google Play avant l'achat. Les prix peuvent évoluer ; toute modification sera annoncée avec un préavis via la boutique et s'appliquera à partir du renouvellement suivant.
Essai gratuit : la formule annuelle comprend un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés ; la formule mensuelle n'a pas d'essai. L'essai se transforme automatiquement en abonnement payant, sauf s'il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai.
Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement est débité sur votre identifiant Apple ou votre compte Google à la confirmation de l'achat et à chaque renouvellement.
Gestion et résiliation : vous pouvez gérer ou résilier l'abonnement à tout moment dans les abonnements de votre identifiant Apple (iPhone et iPad) ou dans Google Play > Paiements et abonnements (Android). La résiliation arrête le prochain renouvellement ; l'accès à Skoul+ continue jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Qui peut acheter : les achats doivent être effectués par un parent ou un tuteur légal. L'Application demande une vérification par un adulte avant l'écran d'achat, et la boutique peut demander une confirmation supplémentaire. Skoul+ peut être partagé avec votre famille lorsque la boutique le permet.
Remboursements : voir la section 8.4.
2.5 Version gratuite et absence de publicité
Le cœur de Skoul est gratuit : les exercices de maths, de lecture et d'écriture en anglais, en français, en espagnol et en allemand, la page du jour et la boîte à erreurs. Skoul+ est facultatif. Skoul ne contient aucune publicité, jamais, et n'intègre aucun SDK publicitaire.
3. Responsabilités de l'utilisateur
3.1 Supervision parentale
Les parents et tuteurs sont responsables de :
- Superviser l'utilisation de l'Application par leur enfant
- S'assurer que l'appareil est sécurisé (code d'accès ou verrouillage biométrique)
- Suivre les séances d'entraînement et les progrès
- Enseigner un comportement en ligne approprié
- Consulter et gérer les données dans l'espace parents
3.2 Sécurité de l'appareil et du compte
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la sécurité de votre appareil
- Installer les mises à jour du système pour bénéficier des correctifs de sécurité
- Empêcher tout accès non autorisé à l'Application
- Protéger le code d'accès ou l'authentification biométrique de votre appareil
3.3 Exactitude des informations
Vous devez fournir des informations exactes et sincères lors de la prise en main :
- Prénom de l'enfant
- Âge (6 à 12 ans)
- Pays
Fournir de fausses informations peut entraîner la diffusion de contenus inadaptés ou des problèmes de conformité.
3.4 Utilisations interdites
Vous vous engagez à NE PAS :
- Utiliser l'Application à des fins illégales
- Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler l'Application
- Contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions
- Utiliser l'Application pour nuire à des enfants, les maltraiter ou les exploiter
- Extraire ou aspirer le contenu de l'Application
- Téléverser des contenus malveillants ou des virus
- Partager des contenus inappropriés via l'Application
- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
- Utiliser l'Application si vous êtes en dehors de la tranche d'âge de 6 à 12 ans
4. Confidentialité et protection des données
4.1 Stockage local en priorité
Skoul protège votre vie privée grâce à une architecture qui privilégie le stockage local :
- Toutes les données personnelles sont stockées localement sur votre appareil
- Aucun compte utilisateur ni identifiant de connexion requis
- Aucune synchronisation dans le cloud des informations personnelles
- Aucun serveur distant ne stocke le prénom, l'avatar ou l'historique d'entraînement de votre enfant (ce que nos serveurs conservent est détaillé dans la Politique de confidentialité)
4.2 Données que nous collectons
Lors de la prise en main, nous collectons :
- Le prénom (stocké localement)
- L'âge, entre 6 et 12 ans (stocké localement)
- Le pays (stocké localement)
- Une photo d'avatar facultative (stockée localement au format JPEG compressé)
Pendant les séances d'entraînement, nous collectons localement :
- Les séances terminées
- Les taux de réussite et indicateurs de performance
- Le temps passé sur les activités
- La progression de la difficulté
- L'historique des séances
- La boîte à erreurs et la maîtrise des compétences
- L'historique des devoirs (photo et résultat), effacé avec « Tout supprimer » dans l'espace parents
4.3 Données que nous envoyons pour les fonctionnalités IA
SEULES les données non nominatives suivantes sont transmises pour l'entraînement IA (à notre API, ou sur Android directement à Google Gemini lorsque notre API est injoignable) :
- L'âge (nombre uniquement, par exemple « 8 »)
- Le code pays (code ISO, par exemple « FR »)
- La langue (anglais, français, espagnol ou allemand)
- La difficulté de l'exercice
- La matière
Pour l'aide aux devoirs, la photo de l'exercice est également transmise à notre API et lue par OpenAI, Anthropic ou Groq. Elle sert uniquement à l'explication, à la vérification, à la leçon ou au quiz, et n'est pas conservée par nous après la réponse. Les exercices générés sur l'appareil n'envoient absolument rien.
Chaque requête à notre API comporte aussi un identifiant d'installation de l'application, la version de l'application et votre adresse IP, conservés 30 jours dans les journaux du serveur (voir la Politique de confidentialité).
JAMAIS transmis :
- Le prénom ou la classe de l'enfant
- La photo d'avatar
- L'historique d'entraînement ou les données de séance
4.4 Chiffrement des données
- Données locales protégées par le chiffrement du système d'exploitation
- Données en transit protégées par HTTPS (TLS)
4.5 Conservation et suppression des données
- Données locales : conservées jusqu'à ce que vous utilisiez « Tout supprimer » dans l'espace parents ou supprimiez l'Application
- Conservation sur nos serveurs : journaux du serveur pendant 30 jours ; votre e-mail uniquement si vous vous abonnez, jusqu'à votre désinscription ; aucune photo de devoir (détails dans la Politique de confidentialité)
- Suppression immédiate : la désinstallation de l'Application supprime définitivement toutes les données locales
- Aucune récupération : les données supprimées ne peuvent pas être récupérées par HIGHTHEM
4.6 Vos droits (RGPD/COPPA)
Vous avez le droit de :
- Accès : consulter les progrès et les bilans de votre enfant dans l'espace parents, et les exporter
- Rectification : modifier les informations du profil directement dans l'Application
- Effacement : supprimer les données d'entraînement, ou toutes les données en désinstallant l'Application
- Portabilité des données : exporter les progrès depuis l'espace parents
- Opposition : désactiver les fonctionnalités facultatives (photos des devoirs, rapports de plantage, statistiques d'utilisation, notifications)
- Réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de votre autorité de protection des données
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Propriété
L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et du fonctionnement de Skoul appartient à HIGHTHEM et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets d'affaires et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sans s'y limiter :
- Le code source et l'architecture de l'Application
- La conception de l'interface utilisateur et les graphismes
- Les illustrations et icônes originales
- Le contenu éducatif et les formats d'exercices
- Les algorithmes et la logique métier
- L'identité de marque, les logos et les marques déposées
5.2 Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, HIGHTHEM vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Télécharger et installer l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez
- Utiliser l'Application à des fins éducatives personnelles et non commerciales
- Accéder aux fonctionnalités et au contenu de l'Application
5.3 Restrictions
Vous ne pouvez PAS :
- Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application
- Vendre, louer, céder en location, concéder en sous-licence ou transférer l'Application
- Supprimer les mentions relatives au droit d'auteur, aux marques ou à la propriété
- Utiliser l'Application ou son contenu à des fins commerciales
- Redistribuer ou republier le contenu de l'Application
5.4 Contenu créé par l'utilisateur
Le contenu créé par les utilisateurs (par exemple les listes de mots personnalisées, les avatars) reste sur l'appareil de l'utilisateur et n'est pas transmis aux serveurs de HIGHTHEM. Vous restez propriétaire de ce contenu mais accordez à HIGHTHEM une licence limitée pour le traiter localement afin de faire fonctionner l'Application.
5.5 Contenu de tiers
L'Application peut afficher du contenu ou des liens provenant de tiers (par exemple les écrans d'abonnement de l'App Store). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu de tiers et ne sommes pas responsables de son exactitude ni de son caractère approprié.
6. Services tiers
6.1 Fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic et Groq)
L'API de Skoul utilise OpenAI, avec Anthropic (Claude) puis Groq en secours, pour lire les photos des devoirs et rédiger les entraînements IA ; chacun n'est interrogé que si le précédent échoue. Sur Android, l'Application peut aussi utiliser directement Google Gemini (Firebase AI Logic) lorsque notre API est injoignable :
- OpenAI : https://openai.com/policies/privacy-policy
- Anthropic : https://www.anthropic.com/legal/privacy
- Groq : https://groq.com/privacy-policy/
- Conditions de l'API Google Gemini (Android uniquement) : https://ai.google.dev/gemini-api/terms ; Politique de confidentialité de Google : https://firebase.google.com/support/privacy
- Seules des données non nominatives et les photos des devoirs sont transmises (voir la section 4.3)
6.2 Apple App Store et Google Play
Les abonnements Skoul+ sont vendus et traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) :
- La facturation, les essais, les renouvellements et les remboursements sont gérés par la boutique selon ses propres conditions
- Nous ne voyons jamais vos données de paiement ; l'Application reçoit uniquement l'état de l'abonnement
- Politique de confidentialité d'Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/ ; Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
6.3 Autres prestataires
- Cloudflare héberge notre API
- Resend envoie nos e-mails (bilan du dimanche, codes, actualités)
- Firebase Crashlytics (Google) reçoit les rapports de plantage, seulement si un parent les active
6.4 Aucun autre tiers
Skoul n'utilise PAS :
- De régies ou de SDK publicitaires
- D'outils d'analyse tiers (Firebase Analytics n'est pas inclus)
- D'intégrations de réseaux sociaux
- De courtiers en données ni de plateformes marketing
- De fournisseurs de stockage dans le cloud pour les données personnelles
6.5 Responsabilité des tiers
HIGHTHEM n'est pas responsable des pratiques, du contenu ou des actions des services tiers. Votre utilisation des services tiers est régie par leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.
7. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
7.1 Finalité éducative
Skoul est conçu pour compléter, et non remplacer, l'enseignement scolaire. L'Application :
- Propose des exercices et des activités d'entraînement
- N'est PAS un substitut à des enseignants ou des tuteurs qualifiés
- Ne garantit pas de résultats d'apprentissage précis
- Doit être utilisée sous la supervision d'un parent
7.2 Fourniture « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
L'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter :
- De qualité marchande
- D'adéquation à un usage particulier
- D'absence de contrefaçon
- D'exactitude ou de fiabilité du contenu
- D'accès continu, ininterrompu ou sécurisé
7.3 Aucune garantie de résultats
HIGHTHEM ne garantit pas :
- Des résultats ou des progrès éducatifs précis
- La compatibilité avec tous les appareils
- Un service exempt d'erreurs ou ininterrompu
- La correction de tous les défauts ou bogues
7.4 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, HIGHTHEM et ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires ne pourront PAS être tenus responsables :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter :
- La perte de bénéfices ou de données
- La perte d'usage ou de productivité
- L'interruption d'activité
- Les retards ou difficultés scolaires
- Des dommages directs dépassant le montant que vous avez payé pour Skoul+ au cours des douze mois précédant la réclamation (zéro si vous utilisez la version gratuite)
7.5 Services tiers
HIGHTHEM n'est pas responsable :
- Des actions ou omissions des services tiers (OpenAI, Anthropic, Groq, Google, Apple, Cloudflare, Resend)
- Des pratiques des tiers en matière de données
- De l'exactitude des indices ou des vérifications générés par l'IA, que l'enfant doit confirmer avec un parent ou un enseignant
- Des interruptions des services tiers
7.6 Appareil et perte de données
HIGHTHEM n'est pas responsable :
- De la perte ou du vol de l'appareil
- De la perte de données due à une défaillance de l'appareil ou à une erreur de l'utilisateur
- De l'impossibilité de récupérer des données après la suppression de l'Application
- Des mises à jour du système d'exploitation qui affectent le fonctionnement de l'Application
7.7 Actions de l'utilisateur
HIGHTHEM n'est pas responsable :
- De la mauvaise utilisation de l'Application par les utilisateurs
- D'un accès non autorisé dû à la négligence de l'utilisateur
- D'informations inexactes fournies par les utilisateurs
- D'un défaut de supervision de l'utilisation par les enfants
7.8 Différences entre juridictions
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser Skoul à tout moment :
- En utilisant « Tout supprimer » dans l'espace parents
- En désinstallant l'Application de votre appareil
La désinstallation de l'Application supprime immédiatement et définitivement toutes les données locales. Cette action ne peut pas être annulée.
8.2 Résiliation par HIGHTHEM
Nous nous réservons le droit de :
- Suspendre ou résilier l'accès à l'Application en cas de violation des présentes Conditions
- Arrêter l'Application ou toute fonctionnalité à tout moment et sans préavis
- Refuser le service à quiconque pour tout motif légitime
8.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- Votre licence d'utilisation de l'Application prend fin immédiatement
- Vous devez supprimer l'Application et tout contenu associé de vos appareils
- Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre (par exemple la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité) restent en vigueur
8.4 Remboursements
Les abonnements Skoul+ sont vendus et facturés par Apple ou Google. Les remboursements sont gérés par la boutique selon ses conditions : faites votre demande sur https://reportaproblem.apple.com (Apple) ou dans Google Play (Google). HIGHTHEM ne peut pas effectuer de remboursement directement. La résiliation d'un abonnement ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours.
9. Respect des lois
9.1 Conformité COPPA (États-Unis)
Skoul respecte la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children's Online Privacy Protection Act, COPPA) :
- Consentement parental obtenu pour les enfants de moins de 13 ans
- Collecte minimale de données (uniquement ce qui est nécessaire)
- Aucun partage des données des enfants avec des tiers à des fins marketing
- Aucune publicité dans l'Application
- Les parents peuvent consulter et supprimer les données, ou refuser toute collecte ultérieure
9.2 Conformité RGPD (Union européenne)
Skoul respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Contrôle de l'âge selon des seuils propres à chaque pays (13 à 16 ans)
- Droits renforcés des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition)
- Base légale du traitement : consentement parental et intérêt légitime
- Aucune prise de décision automatisée ni profilage
- Droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle (la CNIL en France)
9.3 Transferts internationaux de données
- API Skoul (Cloudflare) : requêtes traitées sur le réseau de Cloudflare dans le cadre de son avenant relatif au traitement des données et des clauses contractuelles types de l'UE
- OpenAI, Anthropic et Groq : les données (y compris les photos des devoirs) peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de leurs conditions de traitement des données et des clauses contractuelles types de l'UE
- Google Gemini (Android uniquement) : les demandes d'entraînement IA (jamais les photos des devoirs) peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre des conditions de traitement des données de Google et des clauses contractuelles types de l'UE
- Resend : les e-mails peuvent être traités aux États-Unis dans le cadre de ses conditions de traitement des données et des clauses contractuelles types de l'UE
- Apple et Google : traitement des abonnements selon leurs propres conditions
Pour plus de détails sur les transferts internationaux de données, consultez notre Politique de confidentialité.
9.4 Respect des lois par l'utilisateur
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables lorsque vous utilisez l'Application.
10. Règlement des litiges
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.
10.2 Juridiction compétente
Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou de l'Application, ou s'y rapportant, soit portée exclusivement devant les tribunaux compétents de France, et vous acceptez la compétence de ces tribunaux.
10.3 Règlement amiable
Avant d'engager une action en justice, vous acceptez de nous contacter à privacy@skoul.fr pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous ferons de bonne foi tous les efforts nécessaires pour résoudre les litiges à l'amiable.
10.4 Arbitrage (le cas échéant)
Si le règlement amiable échoue, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage contraignant conformément au droit français de l'arbitrage, sauf si les lois applicables en matière de protection des consommateurs l'interdisent.
10.5 Renonciation aux actions de groupe
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de régler les litiges à titre individuel et renoncez au droit de participer à des actions de groupe ou à des procédures collectives.
10.6 Exceptions
Rien dans la présente section ne limite les droits que vous tirez des lois impératives de protection des consommateurs de votre juridiction.
11. Dispositions diverses
11.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HIGHTHEM concernant l'utilisation de Skoul et remplacent tous les accords, arrangements ou communications antérieurs.
11.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.
11.3 Absence de renonciation
Le fait pour HIGHTHEM de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant habilité de HIGHTHEM.
11.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ni vos droits et obligations sans le consentement écrit préalable de HIGHTHEM. HIGHTHEM peut céder les présentes Conditions sans restriction, y compris à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
11.5 Absence de tiers bénéficiaires
Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers, sauf mention expresse.
11.6 Force majeure
HIGHTHEM ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement ou retard d'exécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter :
- Les cas fortuits (catastrophes naturelles, pandémies)
- La guerre, le terrorisme ou les troubles civils
- Les actions ou réglementations des pouvoirs publics
- Les pannes d'Internet ou des télécommunications
- Les pannes de services tiers (fournisseurs d'IA, Apple, Google, Cloudflare)
11.7 Notifications
Les notifications destinées à HIGHTHEM doivent être envoyées à : privacy@skoul.fr
Les notifications qui vous sont destinées peuvent être transmises via l'Application, par notification push ou par tout autre moyen raisonnable.
11.8 Langue
Les présentes Conditions sont fournies en anglais, en français, en espagnol et en allemand. En cas de contradiction entre les traductions, la version anglaise prévaut.
11.9 Survie
Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment, sans s'y limiter : les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité, le règlement des litiges et les dispositions diverses.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :
E-mail : privacy@skoul.fr
Responsable du traitement :
HIGHTHEM
SIREN : 848274338
France
Délai de réponse : nous répondrons aux demandes légitimes dans un délai de 30 jours.
Réclamations :
- France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr
- UE : votre autorité nationale de protection des données
- États-Unis : Federal Trade Commission - https://www.ftc.gov
13. Résumé des points clés
En bref :
✅ Conçu pour les enfants de 6 à 12 ans, avec consentement parental requis pour les plus jeunes
✅ Application gratuite pour l'essentiel (maths, lecture et écriture), avec un abonnement Skoul+ facultatif (4,99 €/mois, ou 29,99 €/an avec un essai gratuit de 7 jours ; résiliable à tout moment dans les abonnements de votre boutique)
✅ Confidentialité locale en priorité : toutes les données personnelles sont stockées uniquement sur votre appareil
✅ Transmission minimale de données : seuls l'âge, le pays, la langue et la difficulté sont envoyés pour l'entraînement IA ; les photos des devoirs sont traitées et ne sont pas conservées par nous
✅ Aucun compte utilisateur ni stockage dans le cloud des données personnelles
✅ Conforme à la COPPA et au RGPD, avec contrôle de l'âge et consentement parental
✅ Aucune publicité, jamais
✅ Suppression facile des données : désinstallez l'Application pour supprimer définitivement toutes les données
✅ Contrôles parentaux : gérez les données et les réglages dans l'Application
✅ Sécurisé : chiffrement de l'appareil au repos, HTTPS en transit
Vos droits :
- Accéder aux données de votre enfant et les consulter
- Corriger ou supprimer des données à tout moment
- Vous opposer au traitement des données
- Exporter les progrès depuis l'espace parents
- Introduire une réclamation auprès des autorités de protection des données
Nos engagements :
- Protéger la vie privée et la sécurité de votre enfant
- Offrir une vraie valeur éducative et un contenu adapté à l'âge
- Maintenir la conformité à la COPPA et au RGPD
- Stocker les données personnelles localement sur votre appareil
- Ne jamais vendre ni partager les données des enfants à des fins marketing
- Répondre aux demandes relatives à la confidentialité dans un délai de 30 jours
Historique des versions
- Version 1.0 - 7 novembre 2025 - Première publication
- Version 2.0 - 10 septembre 2026 - Abonnement Skoul+, aide aux devoirs, suppression de la publicité
- Version 2.1 - 4 octobre 2026 - Android et Google Play, cahiers de lecture et d'écriture en quatre langues, OpenAI avec Google Gemini en secours, essai gratuit uniquement sur la formule annuelle, suppression d'Apple Intelligence
- Version 2.2 - 5 octobre 2026 - Fournisseurs d'IA : OpenAI d'abord, puis Anthropic (Claude), puis Groq ; Google Gemini n'est plus utilisé par le serveur de Skoul (repli direct sur Android inchangé)
En utilisant Skoul, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, et accepter d'être lié par celles-ci.
Aux parents et tuteurs : merci de confier à Skoul une part de l'apprentissage de votre enfant. Nous nous engageons à offrir une expérience sûre, respectueuse de la vie privée et éducative.